L’assemblée générale

Conformément aux statuts, l’Assemblée générale est composée des délégués de sections de votes. Les membres participants et honoraires de chaque région à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2009 et présents dans les effectifs mutualistes au 1er janvier 2010 constituent la section de vote et, à ce titre, élisent leurs délégués à l’Assemblée générale.

Qui peut être candidat ?

Chaque membre participant ou honoraire de la Mutuelle à jour de ses cotisations peut déposer sa candidature.

Comment se déroule le scrutin ?

Les membres participants assurés de chaque section élisent dans les trois mois qui précèdent l’Assemblée générale ordinaire, parmi eux, les délégués à l’Assemblée générale de la Mutuelle. Ils sont élus pour une année.

Les élections ont lieu à bulletins secrets.

Les candidats ayant obtenu dans la section le plus grand nombre de voix sont élus délégués en fonction du nombre de postes à pourvoir. Pour le dernier poste, à égalité de voix, le candidat le plus jeune est élu. La perte de la qualité de membre entraîne celle de délégué.

Quel est le rôle des délégués ?

Ces derniers sont porteurs des voix des adhérents de la région. A ce titre, ils s’expriment sur le rapport de gestion et les différentes délibérations portées à l’ordre du jour. Ils seront appelés également à élire les Administrateurs. Il est important de souligner que les délégués doivent aussi rendre compte aux adhérents du mandat qui leur a été confié.

Le Conseil d’administration

Composé de 21 membres, le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les deux ans.

Qui peut être candidat ?

Les membres participants et honoraires qui composent la mutuelle répondant aux conditions d’éligibilité fixées par l’article 30 des statuts.

Qui élit les administrateurs ?

Les membres du Conseil d’administration sont élus (pour six ans) à bulletins secrets par l’ensemble des délégués de l’Assemblée générale au scrutin uninominal à un tour.

Quelles sont les attributions du Conseil d’administration ?

Le Conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.