La MOCEN veille à ce que démocratie et la représentation de ses militants soient au cœur du processus de gouvernance :
- Gouvernance et démocratie
- Conseil d’Administration et Bureau
- Les élus aux instances
- Statuts et règlement mutualiste
L’assemblée générale
Conformément aux statuts, l’Assemblée générale est composée des délégués de sections de votes. Les membres participants et honoraires de chaque région à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2010 et présents dans les effectifs mutualistes au 1er janvier 2011 constituent la section de vote et, à ce titre, élisent leurs délégués à l’Assemblée générale.
Qui peut être candidat ?
Chaque membre participant ou honoraire de la Mutuelle à jour de ses cotisations peut déposer sa candidature
Comment se déroule le scrutin ?
Les membres participants assurés de chaque section élisent dans les trois mois qui précèdent l’Assemblée générale ordinaire, parmi eux, les délégués à l’Assemblée générale de la Mutuelle. Ils sont élus pour une année.
Les élections ont lieu à bulletins secrets.
Quel est le rôle des délégués ?
Ces derniers sont porteurs des voix des adhérents de la région. A ce titre, ils s’expriment sur le rapport de gestion et les différentes délibérations portées à l’ordre du jour. Ils seront appelés également à élire les Administrateurs. Il est important de souligner que les délégués doivent aussi rendre compte aux adhérents du mandat qui leur a été confié.
Le Conseil d’administration
Composé de 21 membres, le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Qui peut être candidat ?
Les membres participants et honoraires qui composent la mutuelle répondant aux conditions d’éligibilité fixées par l’article 30 des statuts.
Qui élit les administrateurs ?
Les membres du Conseil d’administration sont élus (pour six ans) à bulletins secrets par l’ensemble des délégués de l’Assemblée générale au scrutin uninominal à un tour.
Quelles sont les attributions du Conseil d’administration ?
Le Conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.
Le Bureau
Rôle du Bureau
Le Bureau est une émanation du Conseil d’Administration.
Il prépare les dossiers sur lesquels le Conseil statue et exécute les missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration.
Le Bureau
| Présidente | Maguy BEAU |
|---|---|
| 1er Vice Président | M. François JOLICLERC |
| Vice Président | Mme Michèle JOUAS |
| Vice Président | M. Philippe GOUTORBE |
| Secrétaire Général | M. Roger DUPUY |
| Secrétaire Général Adjoint | M. Marc SEBILLE |
| Trésorier Général | M. Dominique GRAS |
| Trésorier Général Adjoint | M. Dominique ETIEVANT |
Les Membres du Conseil
| M. Jean Louis CABRESPINES | M. Jean DANIW |
| Mme Rosanna DOVETTA | Mme Sylviane GERVAIS |
| Mme Marina-Farida GHEBBI | Mme Geneviève GIUSEPPIN |
| M. Michel GOLA | Mme Danièle LACROUX |
| M. Jean-Luc NORDIO | M. Gabriel OULES |
| M. Patrick PLANCHE | Mme Jocelyne REBUFIE |
| M. François TORRENT |
Représentants du personnel
| Mme Brigitte GUENERAT | Mme Hamida KHORIFA |
Médiateur
| M. Roland HEILBRONNER |
|---|
A la MOCEN, c’est vous qui décidez !
Chaque année, l’Assemblée générale réunit les délégués que vous avez désignés.
L’Assemblée Générale étudie et se prononce sur le rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration et détermine les orientations stratégiques de la mutuelle.
C’est cette Assemblée qui modifie les statuts et les règlements. Ces documents sont essentiels car ils régissent à la fois les modalités de fonctionnement de la Mocen, et les relations entre la mutuelle et ses adhérents. Ces documents fixent également le détail des prestations de chacune des gammes.
- Statuts et règlement
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