Le Conseil d’administration
Composé de 21 membres, le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Qui peut être candidat ?
Les membres participants et honoraires qui composent la mutuelle répondant aux conditions d’éligibilité fixées par l’article 30 des statuts.
Qui élit les administrateurs ?
Les membres du Conseil d’administration sont élus (pour six ans) à bulletins secrets par l’ensemble des délégués de l’Assemblée générale au scrutin uninominal à un tour.
Quelles sont les attributions du Conseil d’administration ?
Le Conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.
Le Bureau
Rôle du Bureau
Le Bureau est une émanation du Conseil d’Administration.
Il prépare les dossiers sur lesquels le Conseil statue et exécute les missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration.
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