Allons-nous vers l’insécurité sociale ?

Jusqu’où irons nous ?........ 5,9% + 3,5% = 9,4%

Ce pourcentage est la traduction de ce que l’ensemble des organismes complémentaires santé auront vraisemblablement à s’acquitter en 2011 sur la base du montant des cotisations perçues au titre d’une part, de la taxe désormais pérenne servant au financement de la couverture maladie universelle (5,9%) et d’autre part, de la taxe sur la convention d’assurance appliquée aux contrats responsables et solidaires destinée à financer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (3,5%).

Cette nouvelle taxe – si elle était votée en fin d’année ce qui, dans le contexte actuel, paraît fort probable - constitue une remise en cause de la réforme de 2004 du système d’Assurance Maladie qui visait à améliorer la coordination des soins et favoriser le médecin traitant. Ainsi, elle instituait la notion de « contrats responsables ». Pour favoriser le développement de ces derniers, les pouvoirs publics font à ce jour bénéficier ces garanties de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (7%).

Or, le gouvernement dans son projet de taxer lesdits contrats fait le choix de mettre à bât la régulation du système de santé et par là même, nuire à la qualité des soins. Autre conséquence non négligeable est que cette mesure va inéluctablement impacter à la hausse le montant des cotisations de nos adhérents.

Cette augmentation viendra après le relèvement des cotisations que nous avions dû opérer de la mise en œuvre de la taxe de 5,9% destinée à financer la C.M.U. décidée il y a 2 ans.

Cet ensemble conjugué, de taxe en taxe, entraînant une hausse régulière des cotisations n’est pas acceptable car il accroît de façon non négligeable le nombre de personnes qui ne peuvent plus s’offrir une couverture complémentaire.

L’accès au système de santé est largement compromis pour bon nombre de nos concitoyens.

Quant à l’affirmation du Ministre du budget qui considère que les complémentaires santé ne devraient par répercuter ces prélèvements sur les tarifs car, selon lui, elles ont la capacité d’absorber cet effort, nous disons non et lui rappelons qu’en ce qui concerne ce qu’il considère comme un « matelas », ce sont des réserves qui nous sont imposées de part la réglementation pour assurer la pérennité de nos organismes au regard des engagements pris pour nos adhérents.

De désengagement de l’Assurance Maladie, en taxes diverses, en franchises jusqu’où irons - nous dans le démantèlement de notre système et surtout combien de nos concitoyens laisserons - nous au bord du chemin ?

Il est des moments où, avec force, nous devons dire « ça suffit ».

Maguy Beau
Présidente
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